N° SIRET : 84876059100018 et APE : 9609Z
N° de Téléphone : 07.81.37.87.43
Adresse : 51 rue Lucie Aubrac 01700 Saint Maurice de Beynost.
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TVA non applicable, article 293B du CGI Les prestations et / ou ventes sont donc facturées en hors taxes (HT).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans mon autorisation préalable, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le consultant s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de SERVICES passés sur le SITE « canal energetique » ainsi que via les réseaux Sociaux ( facebook, ect…)
En payent la consultation, le consultant reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Tout rendez-vous pris implique de votre part l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – OBLIGATION DE MOYENS ET NON DE RÉSULTAT –
Lors d’une séance de canalisation, d’un soin énergétique ou dégagement de lieu :
Utilisation des différentes formations ou stage, du clair-savoir, des connaissances et des capacités. (Cette obligation de moyens interdit au professionnel de faire état de certitudes, de garantir la réalisation certaine d’évènements ou la justesse des prédictions).
Je ne pourrai être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution des prédictions.
Le résultat de la consultation ne peut être garanti. Étant tenue à l’obligation de moyens et non de résultats.
Article 2 – SECRET PROFESSIONNEL – RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ – Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat. Consultations strictement confidentielles. Interdiction de tenir des propos se rapportant au domaine médical ; de donner ou d’établir un pronostic de santé ou de conseiller sur des traitements.
Article 3 – DONNÉES PERSONNELLES – Le client accepte d’être cité par le praticien comme consultant tout en conservant son anonymat. A cet effet, le client autorise le praticien à donner une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Aucune données personnelles collectées ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consultant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.
Article 4 – LES ANNULATIONS DE RDV – Les annulations de rendez-vous se font sans aucun frais jusqu’à 2 jours avant votre rendez-vous.
Toute séance est due dans les cas suivants:
- Annulation à moins de 2 jours avant votre rendez-vous
- Rendez-vous manqué
- Arrivée en retard au rendez-vous : dans ce cas, la séance pourra avoir lieu partiellement et se terminer à l’heure initialement prévue, afin de ne pas décaler et retarder les consultations suivantes
- Arrêt de votre séance après votre arrivée au cabinet sur votre demande (commencée ou non)
Article 5 – CONSULTATION PAR TÉLÉPHONE/ SKYPE / ZOOM – Aucun frais supplémentaires lié aux services de consultation téléphonique ou via Internet. Numéro de téléphone 07.81.37.87.43 non surtaxé. Le non-paiement d’une séance fera l’objet d’une procédure de recouvrement par courrier recommandé et sera soumis à un forfait pour frais de dossier contentieux de 50 € en sus des sommes dues. Il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la séance.
Pour une consultation à distance :
Le consultant s’engage à détenir une bonne connexion internet et un matériel adéquat afin que la séance puisse se dérouler dans de bonnes conditions. Madame LHERMET Sylvie ne pourra être tenue responsable si le consultant n’a pas fait le nécessaire pour s’équiper.
Article 6 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS – Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Ne garantit pas le contenu des prestations fournies ou la satisfaction du client quant à la prestation, et n’intervient aucunement dans un éventuel différend. Cela implique que le client renonce à toute implication du prestataire dans tout litige éventuel pouvant découler d’une consultation. Ne peut être tenu responsable de quoi que ce soit ou d’une quelconque interprétation, et n’est pas tenu de garantir des résultats quant aux services offerts et/ou utilisés.
Article 7 – LITIGES – Dans l’hypothèse où un différend survenait concernant l’interprétation ou l’application de cette convention commerciale et le client se mettaient en quête d’un règlement amiable. Si le litige persistait, le tribunal de commerce serait saisi. Néanmoins, toute réclamation ou contestation sera reçue avec une attention particulière. En cas de litige, je m’engage à déployer les efforts nécessaires pour trouver, dans la discrétion, une solution amiable et satisfaisante entre les deux parties.
Article 8 – ENGAGEMENTS DU CLIENT – Disposer des ressources financières suffisantes. Ne pas être en proie à des difficultés. Ne pas suivre de traitement médical lié à une dépression ou à une atteinte similaire, et doit être en pleine possession de ses moyens. Strictement interdit aux mineurs et aux personnes protégées. Le client déclare faire contrôler régulièrement par un médecin sa santé physique et psychologique et suivre tout traitement prescrit par ce dernier. Madame LHERMET Sylvie décline toute responsabilité en cas d’aggravation de l’état de santé et toute initiative prise concernant la prise de médicaments ou l’arrêt d’un traitement non supervisé par un médecin.
Article 9 – CONTESTATIONS – Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être être exercé. Tout paiement effectué ne peut faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement. Le client ne peut donc pas s’opposer à ce paiement, ni demander un remboursement de la consultation dans le cas où il ne serait pas satisfait de la prestation. Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, le consommateur est informé qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation, les services concernés étant réputés commencés avec l’accord du consommateur
Article 10 – APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES – Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. L’accès, de même que l’utilisation du site implique l’acceptation et le respect de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui peuvent être modifiées ainsi que les prix augmentés. L’acheteur est tenu de se renseigner avant de faire la demande d’une prestation.
Article 11 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements peuvent être réalisés :
– par carte bancaire : en suivant les indications données par le site étant précisé que les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise des moyens sophistiqués de cryptage et de prévention des fraudes.
– par Paypal : pour tout Acheteur possédant un compte Paypal.
– Par chèque à l’ordre de LHERMET Sylvie-canal energetique
EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPÉTENTS.
